Quels sont les différents types de fausses déclarations qui peuvent concerner votre assurance auto ?
Les fausses déclarations faites à l’assureur peuvent être liées à votre profil de conducteur, à la déclaration de votre kilométrage, ou bien encore au lieu de stationnement où vous laissez votre véhicule au quotidien.
L'article L. 113-8 du Code des assurances est sans ambiguïté : toute déclaration intentionnellement inexacte ou toute omission volontaire de la part de l'assuré, ayant modifié l'objet du risque ou diminué l'opinion que s'en faisait l'assureur, entraîne la nullité du contrat. Pas une résiliation classique à effet futur — une nullité. Ce mot change tout. La distinction entre fausse déclaration intentionnelle et omission non intentionnelle est fondamentale. Dans le second cas (article L. 113-9), l'assureur peut résilier le contrat ou proposer une surprime. Dans le premier, il peut demander l'annulation pure et simple, avec effet rétroactif à la date de souscription. Autrement dit, le contrat est réputé n'avoir jamais existé.
Les fausses informations sur le conducteur principal
Le fait de fournir de fausses informations liées au conducteur principal à votre assureur est une pratique malheureusement courante, mais qui peut avoir des conséquences extrêmement importantes sur votre couverture d’assurance auto.
Ces fausses déclarations peuvent être liées à une inexactitude de l’âge du conducteur principal, sur son expérience de conduite, sur son lieu de résidence ou bien encore à l’historique des sinistres responsables.
Bien que faire des fausses déclarations liées à votre profil de conducteur puisse, à première vue, vous sembler intéressant car cela vous permettra de réaliser des économies, cela représente de très nombreux risques pour votre couverture d’assurance auto.
Les fausses déclarations sur votre kilométrage
Le fait de fournir des de fausses informations sur le kilométrage de votre véhicule à votre assureur fait partie des fausses déclarations. Si vous pensez que réaliser une telle fausse déclaration peut être intéressant car cela vous permettra de bénéficier d’une réduction du montant de votre couverture d’assurance auto, les conséquences peuvent être majeures.
Si, suite à un sinistre, votre assureur se rend compte que le kilométrage que vous aviez déclaré n'est pas correct, il pourra vous imposer un certain nombre de sanctions. Ces sanctions peuvent aller du refus de couverture jusqu’à la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Quelles sont les conséquences de possibles des fausses déclarations faites à votre assurance auto ?
En cas de fausses déclarations réalisées auprès de votre assureur, vous serez soumis à de nombreux risques qui vont de l’augmentation du prix de votre formule d’assurance auto jusqu’à la résiliation de votre contrat, voire même à des poursuites pénales.
Suite à une fausse déclaration réalisée auprès de vos assureurs, vous pouvez tout d’abord vous voir appliquer une augmentation du montant de votre prime d’assurance auto. En effet, lorsque vous fournissez des informations inexactes à votre assureur et que celui-ci les utilise pour évaluer le risque que vous représentez afin de vous proposer un tarif, il vous proposera mathématiquement une couverture d’assurance à un prix plus bas que celui qui aurait dû vous être proposé normalement.
L’augmentation de tarif pourra s’avérer extrêmement importante, notamment si la fausse déclaration que vous avez réalisée est associée au kilométrage de votre véhicule, du lieu de stationnement où vous le laissez le soir, ou de tout autre élément pouvant impacter la définition du risque lié à votre contrat. Si jamais vous vous retrouvez impliqué⸱e dans un accident de la route, vous pourriez être tenu responsable des montants qui ne seraient pas couverts par votre assurance.
aire de fausses déclarations à votre assureur peut également entraîner des sanctions plus importantes, comme une résiliation de contrat. Le fait de fournir des informations inexactes auprès de votre assureur, vous ne respectez pas les termes de votre contrat d’assurance auto et vous compromettez la confiance qui peut exister entre votre assureur et vous.
Si votre assureur découvre que vous lui avez fourni de fausses informations, il aura la possibilité de résilier votre contrat, ce qui annulera alors votre couverture. Vous devrez donc obligatoirement trouver une nouvelle assurance auto avant que votre résiliation ne devienne effective, soit 30 jours.
Le fait que vous ayez subi une résiliation de votre contrat d’assurance auto décidée par votre assureur vous présente comme un assuré à risque auprès des autres assureurs. Vous pourrez alors avoir beaucoup de mal à retrouver une couverture d’assurance auto à un tarif qui puisse être raisonnable pour vous. C’est pour toutes ces raisons que vous devez être parfaitement transparente et honnête dans le cadre des informations que vous fournissez à votre assureur.